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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret sur le Crémant de Bordeaux
Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2015 concernant l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bordeaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015Art. 1 : Officialisation des règles du Crémant de BordeauxDÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015Art. 3 : Publication du décret sur le Crémant de Bordeaux
- DÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015Art. 1, Art. 3