Arrêté du 24 avril 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 avril 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des groupes de disciplines pour les enseignants d'architecture

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2018 supprime les règles sur les groupes de disciplines des enseignants d'architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance