Arrêté du 1 avril 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2018

Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 24 mai 2018

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au mercredi 23 mai 2018

Source : Légifrance