Arrêté du 24 avril 2018

Annexe

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Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
À L'ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2018 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO
STATUTS DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO

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En vigueur depuis le 29 avril 2018

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Approbation des statuts de la Fédération AGIRC-ARRCO

Résumé. Les statuts de la Fédération AGIRC-ARRCO, qui gère les retraites complémentaires, sont approuvés par un arrêté.

ANNEXES
ANNEXE I
À L'ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2018 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO
STATUTS DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO

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Source : Légifrance