Arrêté du 24 avril 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la Fédération AGIRC-ARRCO

Résumé. Ce texte explique comment fonctionne la Fédération AGIRC-ARRCO, qui gère les retraites complémentaires, en détaillant son organisation, son administration et ses règles.

En vigueur depuis le 29 avril 2018

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Approbation des statuts de la Fédération AGIRC-ARRCO

Résumé. Les statuts de la Fédération AGIRC-ARRCO, qui gère les retraites complémentaires, sont approuvés par un arrêté.

ANNEXES
ANNEXE I
À L'ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2018 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO
STATUTS DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Annexe
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMPOSITION
Titre III : ADMINISTRATION
Titre IV : Assemblée générale
Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Titre VIII : DISSOLUTION
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES