Article 1
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement seize heures entre le 29 avril 2018 et le 1er mai 2018, pour permettre la manifestation nautique des 24 heures motonautiques de Rouen dans le département de Seine-Maritime. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux.
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