JORF n°0098 du 27 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38,

Arrête :

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement seize heures entre le 29 avril 2018 et le 1er mai 2018, pour permettre la manifestation nautique des 24 heures motonautiques de Rouen dans le département de Seine-Maritime. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard