JORF n°0097 du 26 avril 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1du code de l'urbanisme est abrogé.


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L'arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1du code de l'urbanisme est abrogé.