Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur l'évaluation d'une licence ferroviaire
La deuxième phrase de l'article 3 (Modification d'un arrêté sur les entreprises ferroviaires) est remplacée par la phrase : « Elle fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté. »