Arrêté du 24 avril 2017

Article 2

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Article 2

La deuxième phrase de l'article 3 (Modification d'un arrêté sur les entreprises ferroviaires) est remplacée par la phrase : « Elle fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté. »

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Modification d'un article sur l'évaluation d'une licence ferroviaire

Résumé. Un arrêté modifie une phrase dans un article pour préciser qu'une évaluation aura lieu après une certaine période.

La deuxième phrase de l'article 3 (Modification d'un arrêté sur les entreprises ferroviaires) est remplacée par la phrase : « Elle fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté. »

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