Arrêté du 24 avril 2017

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, les mots : « On Site Rail France » sont remplacés par les mots : « Lineas France ».

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Changement de nom d'une entreprise ferroviaire

Résumé. Un arrêté remplace le nom d'une entreprise ferroviaire, On Site Rail France, par Lineas France.

Dans l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, les mots : « On Site Rail France » sont remplacés par les mots : « Lineas France ».

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