Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une entreprise ferroviaire
Résumé. Un arrêté remplace le nom d'une entreprise ferroviaire, On Site Rail France, par Lineas France.
Dans l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, les mots : « On Site Rail France » sont remplacés par les mots : « Lineas France ».