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Arrêté du 24 avril 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2017 modifie la liste des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens et confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016,

Arrête :

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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2017 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Arrêté du 24 avril 2017
Article 1
Article 2