Arrêté du 24 avril 2017
Chapitre III : Emissions dans l'eau
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents