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Section III

Collecte et rejet des effluents

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Article 29

JORF n°0098 du 26 avril 2017

Article 33

Article 33

Eaux souterraines.
Hors eaux pluviales, les rejets d'effluents dans les eaux souterraines sont interdits.

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Eaux souterraines.

Hors eaux pluviales, les rejets d'effluents dans les eaux souterraines sont interdits.