LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Ardennes.
Aude.
Charente.
Jura.
Meuse.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
Saône-et-Loire.
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LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Ardennes.
Aude.
Charente.
Jura.
Meuse.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
Saône-et-Loire.
En vigueur à partir du lundi 15 février 2021
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Haute-Garonne.
Jura.
Meuse.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
Saône-et-Loire.
En vigueur à partir du samedi 6 février 2021
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Haute-Garonne.
Jura.
Meuse.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
En vigueur à partir du lundi 3 février 2020
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Haute-Garonne.
Jura.
Meuse.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
En vigueur à partir du samedi 2 mars 2019
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Haute-Garonne.
Indre.
Jura.
Meuse.
Oise.
Saône-et-Loire.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
En vigueur à partir du dimanche 22 avril 2018
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Haute-Garonne.
Indre.
Jura.
Loir-et-Cher.
Meuse.
Oise.
Saône-et-Loire.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.
En vigueur à partir du vendredi 25 décembre 2015
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Cher.
Haute-Garonne.
Indre.
Jura.
Loir-et-Cher.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Marne.
Meuse.
Oise.
Saône-et-Loire.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Yonne.
Essonne.
Val-d'Oise.
En vigueur à partir du vendredi 8 mai 2015
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Cher.
Côte-d'Or.
Eure-et-Loir.
Haute-Garonne.
Indre.
Indre-et-Loire.
Jura.
Loir-et-Cher.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Marne.
Meuse.
Oise.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Yonne.
Essonne.
Val-d'Oise.