Article Annexe I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Moselle.
6 versions
JORF n°0106 du 7 mai 2015
Article Annexe I-B
Historique des versions
Version 6
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Moselle.
Version 5
En vigueur à partir du lundi 3 février 2020
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Version 4
En vigueur à partir du samedi 2 mars 2019
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 22 avril 2018
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.
Loire-Atlantique.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 25 décembre 2015
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Loire-Atlantique.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Seine-et-Marne.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 8 mai 2015
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Loire-Atlantique.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Seine-et-Marne.