JORF n°0106 du 7 mai 2015

Article Annexe I-A

Article Annexe I-A

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.
Isère.
Haute-Loire.
Lozère.
Nièvre.
Orne.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Vaucluse.
Vosges.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.


Historique des versions

Version 7

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.

Allier.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Aveyron.

Calvados.

Cantal.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Dordogne.

Drôme.

Gers.

Isère.

Haute-Loire.

Lozère.

Nièvre.

Orne.

Pyrénées-Orientales.

Rhône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Haute-Vienne.

Vaucluse.

Vosges.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Version 6

En vigueur à partir du lundi 15 février 2021

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.

Allier.

Ardèche.

Aveyron.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Dordogne.

Drôme.

Gers.

Isère.

Haute-Loire.

Haute-Marne.

Nièvre.

Orne.

Pyrénées-Orientales.

Haut-Rhin.

Rhône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Haute-Vienne.

Vosges.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Alpes-Maritimes.

Calvados.

Cantal.

Lozère.

Vaucluse.

Version 5

En vigueur à partir du samedi 6 février 2021

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.

Allier.

Ardèche.

Aveyron.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Dordogne.

Drôme.

Gers.

Isère.

Haute-Loire.

Haute-Marne.

Nièvre.

Orne.

Pyrénées-Orientales.

Haut-Rhin.

Rhône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Haute-Vienne.

Vosges.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne

Version 4

En vigueur à partir du lundi 3 février 2020

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.

Allier.

Ardèche.

Aveyron.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Gers.

Isère.

Haute-Loire.

Manche.

Haute-Marne.

Nièvre.

Orne.

Pyrénées-Orientales.

Haut-Rhin.

Rhône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Haute-Vienne.

Vosges.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne

Version 3

En vigueur à partir du samedi 2 mars 2019

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.

Allier.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Aveyron.

Calvados.

Cantal.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Gers.

Isère.

Haute-Loire.

Lot.

Lozère.

Manche.

Haute-Marne.

Nièvre.

Orne.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Vaucluse.

Haute-Vienne.

Vosges.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 22 avril 2018

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.

Aisne.

Allier.

Hautes-Alpes.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Aveyron.

Calvados.

Cantal.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Gers.

Isère.

Haute-Loire.

Lot.

Lozère.

Manche.

Haute-Marne.

Nièvre.

Orne.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Tarn.

Vaucluse.

Haute-Vienne.

Vosges.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 8 mai 2015

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.

Aisne.

Allier.

Hautes-Alpes.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Ariège.

Aveyron.

Calvados.

Cantal.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Gard.

Gers.

Isère.

Haute-Loire.

Lot.

Lozère.

Manche.

Haute-Marne.

Nièvre.

Orne.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Haute-Saône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Tarn.

Vaucluse.

Haute-Vienne.

Vosges.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne