Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions particulières aux services du Premier ministre
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre pour l'application d'un décret de 1999.
A modifié les dispositions suivantes :