JORF n°0104 du 4 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :
Antonio Mancini, Jeune Ecolier, 1875, huile sur toile, inv. n° 3329 ;
Giocchino Toma, Le Viatique, hospice des orphelins de Naples, 1877, huile sur toile, inv. n° 1033,
appartenant à la Galleria d'Arte Moderna de Rome (Italie), prêtés à l'exposition « La maison Goupil et l'Italie », organisée et présentée à la galerie des beaux-arts du musée des beaux-arts de Bordeaux du 24 octobre 2013 au 2 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2013 au 21 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :

Antonio Mancini, Jeune Ecolier, 1875, huile sur toile, inv. n° 3329 ;

Giocchino Toma, Le Viatique, hospice des orphelins de Naples, 1877, huile sur toile, inv. n° 1033,

appartenant à la Galleria d'Arte Moderna de Rome (Italie), prêtés à l'exposition « La maison Goupil et l'Italie », organisée et présentée à la galerie des beaux-arts du musée des beaux-arts de Bordeaux du 24 octobre 2013 au 2 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2013 au 21 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.