JORF n°0104 du 4 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :
Mancioli (Corrado) et Giamusso (Ugo), Triennale d'Oltremare, Naples 1940, panneau céramique, 1940, inv. GD 1990.574.1 ;
Thayat (Ernesto Michahelles), Il Grande Nocchiere, huile sur toile, 1939, inv. GD 1 993.7.1,
appartenant au Wolfsoniana - Fondazione regionale per la Cultura e lo Spettacolo, Genova (Italie), prêtés à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Le noir et le bleu, un rêve méditerranéen », présentée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée du 3 juin 2013 au 6 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 mai 2013 au 20 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :

Mancioli (Corrado) et Giamusso (Ugo), Triennale d'Oltremare, Naples 1940, panneau céramique, 1940, inv. GD 1990.574.1 ;

Thayat (Ernesto Michahelles), Il Grande Nocchiere, huile sur toile, 1939, inv. GD 1 993.7.1,

appartenant au Wolfsoniana - Fondazione regionale per la Cultura e lo Spettacolo, Genova (Italie), prêtés à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Le noir et le bleu, un rêve méditerranéen », présentée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée du 3 juin 2013 au 6 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 mai 2013 au 20 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.