Arrêté du 24 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les substances vénéneuses vétérinaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les produits toxiques pour les animaux est supprimé.

L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance