JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.