Arrêté du 24 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Application d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'alimentation doivent appliquer cet arrêté sur les médicaments vétérinaires.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance