JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 1

Article 1

Est abrogé, à compter du 1er janvier 2012, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SAS, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.


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Version 1

Est abrogé, à compter du 1er janvier 2012, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SAS, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.