Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

Est abrogé, à compter du 1er janvier 2012, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SAS, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.

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Fin de l'agrément d'un organisme de certification agricole

Résumé. Un organisme de certification pour l'agriculture raisonnée perd son agrément à partir du 1er janvier 2012.

Est abrogé, à compter du 1er janvier 2012, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SAS, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.

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