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Accord sur le financement des retraites par l'assurance chômage
L'agrément des effets et sanctions de l'accord, visé à l'article 1er (Obligation de financement de points de retraite via l'assurance chômage), est donné pour toute la durée de l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire.