Arrêté du 24 avril 2012

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Publication des maquettes budgétaires pour les budgets supplémentaires

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2012 publie des tableaux budgétaires pour les budgets supplémentaires votés par fonction et par nature.

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