En vigueur depuis le 6 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application et publication d'un arrêté sur les métiers de l'eau
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.