Arrêté du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur les réfugiés

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Office français de protection des réfugiés la tâche de le mettre en application.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

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