JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1) et de ses annexes 1 et 2, relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau du 26 juillet 2011, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2012, 2013 et 2014, jusqu'au 31 août 2014.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1) et de ses annexes 1 et 2, relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau du 26 juillet 2011, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2012, 2013 et 2014, jusqu'au 31 août 2014.