Créé le 1 janvier 2010
Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.
Créé le 1 janvier 2010
Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010