Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les données déclarées doivent être conformes aux définitions inscrites à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Conformité des données déclarées aux définitions de l'arrêté de 2006

Résumé. Les données déclarées pour une manifestation commerciale doivent suivre les définitions précises de l'arrêté de 2006.

Pour l'application du présent arrêté, les données déclarées doivent être conformes aux définitions inscrites à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance