Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs plafonds pour les établissements de soins en 2009
Résumé. Les tarifs plafonds des établissements de soins en 2009 sont ajustés selon qu'ils ont une pharmacie interne ou non et s'ils optent pour un tarif global ou partiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2009Art. 2 : Tarifs plafonds des établissements sociaux en 2009
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 février 2009Art. 2