Abrogé27 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 19
Créé le 30 avril 2009
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 19
Créé le 30 avril 2009
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 27 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 avril 2015art. 19
En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015