Arrêté du 24 avril 2009

Article 24

Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015