Abrogé27 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 19
Créé le 30 avril 2009
Les compositions écrites sont notées de 0 à 20.
Arrêté du 24 avril 2009
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 avril 2015art. 19
En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015