Arrêté du 24 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le préfet du département de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution et publication de l'arrêté sur l'asile

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2008 désigne les responsables chargés de son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le préfet du département de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance