Arrêté du 24 avril 2008

Article 3

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Article 3

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Test d'une nouvelle procédure d'asile

Résumé. Un test est lancé pour une année dans certains départements pour gérer les demandes d'asile, puis on verra si ça continue.

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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