Arrêté du 24 avril 2008

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le préfet du département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution d'un arrêté sur les demandes d'asile

Résumé. L'article précise que la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère de l'immigration et le préfet du Doubs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté expérimental sur les demandes d'asile dans certains départements.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le préfet du département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance