Arrêté du 24 avril 2008

Article 3

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Article 3

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Expérimentation des règles d'asile en Franche-Comté

Résumé. Un essai de nouvelles règles pour les demandes d'asile en Franche-Comté pendant un an, avec une évaluation à la fin.

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance