Article 1
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806800A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°0099 du 26 avril 2008
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Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806800A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.