Article 1
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806800A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
JORF n°0099 du 26 avril 2008
Arrêté du 24 avril 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission synthèse budgétaire
au secrétariat général,
G. Hoppe
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
0
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
0
Dont titre 2.
575 330
Totaux
0
Dont titre 2.
575 330
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
0
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
0
Totaux
0
Dont titre 2.