Arrêté du 24 avril 2007

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.