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Arrêté du 24 avril 2006

Article 5

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Article 5

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.

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Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 8 avril 2022

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.

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En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance