Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6
Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 8 avril 2022
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er.