JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 7

Article 7

L'arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares est abrogé.