JORF n°134 du 11 juin 2006

Article 1

Article 1

Les populations légales au recensement général de 1999 des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtées conformément aux chiffres figurant dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les populations légales au recensement général de 1999 des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtées conformément aux chiffres figurant dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.