Arrêté du 24 avril 2006

Article 1

L'agent comptable des impôts de Paris est chargé de la centralisation comptable et du paiement des dépenses des services relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux implantés hors de Paris.

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L'agent comptable des impôts de Paris est chargé de la centralisation comptable et du paiement des dépenses des services relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux implantés hors de Paris.