Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est complété par la phrase suivante :

« La distillation devra être réalisée dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne pour les AOC prévues aux articles 3 bis et 3 ter du présent arrêté. »