Il est ajouté à l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé un article 3 bis et un article 3 ter ainsi rédigés :

« Art. 3 bis. - Au titre de la récolte 2002 pour les appellations d'origine contrôlées "Bourgogne, "Bourgogne passe-tout-grains, "Bourgogne grand ordinaire, "Bourgogne Côte chalonnaise, "Mâcon, "Mâcon supérieur, "Mâcon suivi du nom de la commune d'origine, pour les vins rouges et rosés, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel, appelé "VSI, supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté. »

« Art. 3 ter. - Au titre de la récolte 2002 pour les appellations d'origine contrôlées "Bourgogne Hautes Côtes de Beaune, "Bourgogne Hautes Côtes de Nuits, "Côtes de Nuits Villages, "Chambolle Musigny, "Chambolle Musigny 1er cru, "Marsannay, "Gevrey-Chambertin, "Gevrey-Chambertin 1er cru, "Morey-Saint-Denis, "Morey-Saint-Denis 1er cru, "Nuits-Saint-Georges, "Nuits-Saint-Georges 1er cru, "Vougeot, "Vougeot 1er cru, "Charmes Chambertin, "Aloxe Corton, "Auxey Duresses, "Auxey Duresses 1er cru, "Beaune, "Beaune 1er cru, "Blagny, "Côte de Beaune, "Monthélie, "Pernand-Vergelesses, "Pommard, "Pommard 1er cru, "Saint-Romain, "Savigny-lès-Beaune, "Savigny-lès-Beaune 1er cru, "Volnay, "Volnay 1er cru, "Corton Charlemagne, "Mercurey, pour les vins rouges, blancs et rosés, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel, appelé "VSI, supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté. »