JORF n°104 du 4 mai 2002

I. - Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970

Avenant n° 02/2001 du 3 décembre 2001 relatif aux frais de déplacement (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).

II. - Convention collective ADMR du 6 mai 1970

Avenant n° 209 du 26 septembre 2001 relatif à l'indemnité kilométrique (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).

III. - Convention collective des organismes d'aide
ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux frais de déplacement (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).


Historique des versions

Version 1

I. - Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970

Avenant n° 02/2001 du 3 décembre 2001 relatif aux frais de déplacement (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).

II. - Convention collective ADMR du 6 mai 1970

Avenant n° 209 du 26 septembre 2001 relatif à l'indemnité kilométrique (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).

III. - Convention collective des organismes d'aide

ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux frais de déplacement (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).