JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »