Article 6
Il est institué au siège de la mission interministérielle d'inspection du logement social un bureau de vote central dont le président est le chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social ou son représentant.
Le président désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant auprès du bureau de vote.
Le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance, constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, se prononce sur les difficultés pouvant survenir lors des opérations électorales et proclame les résultats.
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