Pour le premier scrutin, les actes de candidature des organisations syndicales qui désirent se présenter à la consultation du personnel doivent parvenir au chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social au plus tard le 23 mai 2002, à 16 heures.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.